1. DÉFINITIONS
Par « Consommateur », on entend toute personne physique ou morale qui achète des biens ou des services auprès du Fournisseur via le site web.
Le « Fournisseur » est COGEN SRL – Via Ghibellina, 132 – 98122 Messine (Italie) – N° TVA 03419420835.
2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des biens ou services sont décrites dans le catalogue électronique disponible en ligne.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou paiement à la livraison (contre-remboursement), via des plateformes sécurisées.
Le paiement à la livraison peut entraîner des frais supplémentaires.
4. TRANSPORT ET LIVRAISON
Le transport est garanti.
Les coûts varient en fonction du pays de destination et du poids.
La livraison n’est pas toujours gratuite.
Des suppléments peuvent être appliqués pour les zones difficiles d’accès ou pour les colis volumineux.
Un suivi de commande est prévu.
5.MANUTENTION ET INSTALLATION
La manutention et l’installation ne sont pas incluses.
L’installation doit être effectuée par une entreprise qualifiée délivrant une certification conforme.
6. GARANTIE
La garantie légale de conformité est de 24 mois pour les consommateurs.
La garantie est annulée en cas d’utilisation impropre ou d’installation non conforme.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.
Les produits doivent être retournés intacts.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. RESPONSABILITÉ
Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’utilisation impropre des produits.
9. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les modifications seront publiées sur le site web.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le contrat est régi par le droit italien.
Le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur.
Une procédure de règlement alternatif des litiges (ADR/ODR) est prévue.